Statuts

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Titre I - Dénomination, siège et durée

Art.1. L'association sans but lucratif porte la dénomination "Association des Ingénieurs diplômés de l'Institut supérieur industriel catholique du Hainaut", en abrégé : "A.D.I.S.I.C.Ht". Elle a été fondée le 17 décembre 1992.

Art.2. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art.3. Le siège social de l'association est établi avenue de L'Hôpital 18A à 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Titre II - Objet

Art.4. L'association a pour objet :
4.1. de renforcer les liens culturels et professionnels entre ses membres;
4.2. de protéger le titre et la profession de ses membres;
4.3. de décerner chaque année des prix selon procédure fixée par le règlement d'ordre
intérieur.
L'association se réserve le droit de s'affilier ou de s'allier à tout groupement, fédération ou
union qui a en charge la défense de ses membres, tant au point de vue moral que
professionnel.

Titre III - Membres

Art.5. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Art.6. Sont membres de l'association :
6.1. de droit, les membres associés ou effectifs des a.s.b.l. A.I.S.I.C.(Ht) et I.D.I.S.I.C., fondées respectivement le 28/09/1961 et le 26/04/1962, au jour de la fondation de l'asbl A.D.I.S.I.C.Ht;
6.2. les porteurs d'un diplôme d'ingénieur industriel ou d'ingénieur technicien qui en
feront la demande au conseil d'administration et issus :
- de l'Institut Reine Astrid Mons;
- de l'Institut Don Bosco à Tournai;
- du Collège Technique des Aumôniers du Travail de Charleroi;
- de l'Institut supérieur industriel catholique du Hainaut.
6.3 Peut aussi être admis comme membre par le conseil d'administration statuant à l'unanimité
et à vote secret, tout ingénieur industriel ou technicien s'intéressant à l'objet de l'association.
6.4 Peut être admis comme membre d'honneur par le conseil d'administration statuant à la
majorité des deux tiers, des voix exprimées, toute personne qui a rendu des services
exceptionnels à l'association ou qui a contribué d'une façon remarquable à la réalisation de
son objet. Le membre d'honneur ne verse pas de cotisation sauf désir contraire.

Art.7. Les membres doivent adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est défini, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra dépasser 125 Euro.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Le membre qui n'est pas en ordre de cotisation pour l'assemblée générale est réputé démissionnaire. Il peut, assister à l'assemblée générale, mais il n'a pas de droit de vote.

Art.9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale; celle-ci statuera, sans avoir à justifier ni motiver sa décision, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Avant exclusion, l'intéressé sera convoqué et entendu s'il le demande, par le conseil d'administration qui en fera rapport à l'assemblée générale.

Art.10. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre IV - Direction et administration

Art.11 Sous l'autorité supérieure et souveraine de l'assemblée générale, l'association est dirigée et gérée par le conseil d'administration.

Titre V - Assemblée générale

Art.12. L'assemblée générale délibère sur :
1. La modification des statuts;
2. La nomination et révocation des administrateurs;
3. la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération éventuelle des commissaires;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. la dissolution de l'association;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
5. tous les autres objets mis à son ordre du jour par le conseil d'administration ou par un vingtième de ses membres.

Art.13. L'assemblée générale est composée des membres et membres d'honneur. Les membres en règle de cotisation ont seuls voix délibératives.

Art.14. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au-moins des membres en fait la demande.

Art.15. Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées à tous les membres au-moins huit jours avant celle-ci. Les convocations peuvent être envoyées dans le bulletin de l'association ou par courrier postal et/ou courrier électronique.

Art.16. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par mandataire, membre lui-même. Tout membre présent à une assemblée ne peut faire état de plus de un mandat.

Art.17. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Art.18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au-moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera organisée au-moins quinze jours après la première. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.19. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont conservés au siège de l'association et accessibles aux membres. Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur désigné à cet effet. Ces extraits sont délivrés à toute personne qui en fait la demande, moyennant, pour les tiers, justification de leur intérêt légitime.

Titre VI - Conseil d'administration

Art.20. Le conseils d'administration est composé de sept administrateurs au minimum et de vingt et un au maximum, toujours en ordre impair, nommés et révoqués, par l'assemblée générale, parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Le terme du mandat de chacun des administrateurs est fixé à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Un administrateur empêché peut donner à un autre administrateur délégation pour le représenter.
Dans la mesure du possible, le conseil est composé, de manière équilibrée, de diplômés de chaque implantation de l'I.S.I.C.Ht ou d'anciens instituts.
Les mandats exercés au sein de l'association ou pour le compte de celle-ci, le sont à titre bénévole et gratuit.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou transferts ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fers, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Dans le cadre de sa mission, il incombe au conseil d'administration, notamment : de désigner en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, ces mandats ne pourront être cumulés avec ceux de président, vice-président, secrétaire ou trésorier de groupements, fédérations, unions ou associations ayant le même objet.
Il lui incombe également d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, de contrôler les recettes et dépenses et d'établir le budget annuel, de préparer les sessions de l'assemblée générale, de présenter à l'assemblée générale un rapport sur les activités de l'association au cours de l'exercice écoulé.
Le conseil d'administration a en outre le pouvoir d'agir au nom de l'association et de faire tout acte de gestion qui rentre dans son objet et qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.22. Le président dirige les travaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Le président exprime son vote en dernier lieu.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le Président et le secrétaire. Une copie des procès-verbaux est adressée aux administrateurs.

Art.23. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par deux administrateurs mandatés par le conseil et dûment pourvus du justificatif d'une délibération ou d'un pouvoir spécial.
Les actes de gestion journalière pourront ne porter qu'une signature, celle du président, du secrétaire ou du trésorier.

Titre VII - Finances

Art.24. Les ressources de l'association constituent principalement dans le produit des cotisations, les dons particuliers, legs ou subsides et tout profit légal provenant de son activité propre.

Art.25. Le taux de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur la proposition du conseil et figure dans le règlement d'ordre intérieur.

Art.26. Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 décembre. Les comptes vérifiés sont ensuite tenus au siège, à la disposition des membres, pendant la quinzaine qui précède l'assemblée générale. A la même date, un projet de budget pour l'année suivante est établi. Comptes et projets de budget sont alors soumis à l'assemblée générale pour examen et accord.

Titre VIII - Dissolution et liquidation

Art.27. Les membres conviennent que si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres de droit commun.

Art.28. La dissolution de l'association se fera en conformité de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs. Elle fixera également la destination à donner à l'avoir.

Titre IX - Règlement d'ordre intérieur

Art.29. Le conseil établit et tient à jour un règlement d'ordre intérieur qui fixe, sous le contrôle de l'assemblée générale, les prescriptions complémentaires aux présents statuts et qui peuvent être utiles au bon fonctionnement de l'association.

Titre X - Dispositions diverses

Art.30. L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art.31. L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles.